J.O. 137 du 15 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0754896A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Giacosa (Véronique), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Clichy-La Garenne.

Mlle Lisabe (Lydie), adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Clichy-La Garenne.